République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13067-A
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2 septembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13067-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 400 000 francs afin de faciliter les interactions avec l'administration fiscale cantonale (AFC)
PL 13067
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24 février 2022 -
17h |
vidéo
PL-13067 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 400 000 francs afin de faciliter les interactions avec l'administration fiscale cantonale (AFC)